STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association ayant pour nom: Le Comité Houquetotais d’Activités Thématiques. Sigle　: Le CHAT).

Article 2
Cette Association a pour objet d’être une structure d’accueil pour gérer toute personne ou regroupement de personnes désirant:
- Créer et animer temporairement ou dans la durée des activités culturelles, sociales ou de loisir sur des thèmes généraux ou à coloration internationale.
- Mener des activités particulières d’intérêt collectif, au bénéfice des habitants du village de HOUQUETOT (76110) voire des environs.
- Certaines de ces activités thématiques peuvent avoir un caractère pédagogique ou de formation (initiation au théâtre, danse, chant, musique, sport, etc.)
- D'autres de ces activités peuvent être axées sur des disciplines artistiques avec la possibilité de créer et de vendre des objets d'art ( peinture d'art, sculpture, décoration, bijoux, vitraux, fusing, thermoformage, miroiterie, ferronnerie, dinanderie, ébénisterie, etc.)
 
Article 3
La durée de vie de l'Association est illimitée. Son siège social est fixé à l’adresse postale de son (sa) Président(e)　: 30 Rue du Presbytère 76110 HOUQUETOT

Article 4
L'Association s'interdit toute action ou prise de position à caractère politique, philosophique ou confessionnel.

Article 5
L'Association admet comme moyens d'actions tous ceux qui peuvent concourir aux buts fixés dans l'article 2

Article 6
L'Association se compose:
- des membres fondateurs,
- des membres actifs ou adhérents,
- des membres peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales, sans discrimination de race, de sexe et de nationalité.

Article 7
La qualité de membre se perd par:
- non-paiement de la cotisation annuelle,
- démission,
- décès,
- radiation pour motif grave. 

Article 8
Les ressources de l'Association comprennent: 
- le montant des cotisations, voire des produits financiers propres à l'Association,
- le montant des éventuelles subventions des organismes d’état, Régionaux, Départementaux, locaux ou municipaux,
- les recettes des "Activités Thématiques"  organisées.

Article 9
L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour un an par l'Assemblée Générale.
Tous les membres du Conseil d'Administration doivent jouir de leur droit civil et sont rééligibles.
Dans le cas où l'Association emploierait des salariés, ceux-ci ne peuvent pas prendre une part déterminante (fonction dirigeante) dans les organes d'administration de l'Association. 

Le Conseil d'Administration est composé:
- d’un(e) Président(e),
- d’un(e) Secrétaire,
- d’un(e) Trésorier(e),
Ces trois membres doivent être élus parmi les membres majeurs de l'Association.

Article 10
Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement à la demande du (de la) Président(e) ou sur demande du quart de ses membres.
Les membres du C.A. ne reçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. 

Article 11
 L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l'Association, elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les adhérents de l'Association sont convoqués à y assister. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
- Le (la) Président(e), assisté(e) des membres du C.A. préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
- Le (la) trésorier(e) rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée.
- Le CA est démissionnaire chaque année, il peut être reconduit ou remplacé totalement ou partiellement par un vote de l’Assemblée Générale.

Article 12
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le (la) Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 11.

Article 13
Un règlement intérieur, établi par le (la) Président(e) de l'Association, est approuvé lors de la première AG ainsi qu’à chaque modification (d’une façon rétroactive).
Ce règlement intérieur est destiné à fixer dans le détail les règles de gestion de l’association.

Article 14
 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présent à l'Assemblée Générale, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu aux œuvres sociales du village de Houquetot, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.